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France : Uniformisationde la mutuelle santé dès l’automne 2019 pour faciliter la comparaison des offres

Le contrat de mutuelle santé est intéressant pour couvrir tout ou une partie des frais de santé qui reste à lacharge du patient. Comme l’assurance maladie ne couvre que partiellement les frais, la complémentaire santé est indispensable autant pour les personnes actives et les ayant droits que pour les seniors. Mais comme la plupart des contrats de mutuelle santé demeurent encore assez flous pour les souscripteurs, l’Etat souhaite apporter une solution plus claire et bien définie depuis le début du quinquennat Macron. Les assureurs avaient annoncé leur volonté de proposer des contrats de mutuelle santé plus clairs en uniformisant leurs offres en anticipation à la recommandation de l’Etat.

Mise en place un système d’uniformisation de la mutuelle santé

Depuis quelque temps, le gouvernement envisage de mettre en place un système d’uniformisation de la mutuelle santé en France afin de permettre aux assurés de comparer plus facilement les contrats et aussi de favoriser une meilleure compréhension de ceux-ci. Il travaillait sur trois contrats-types qui devraient répondre au problème de diversité des offres et de complexité sur leur comparaison. Pour éviter l’imposition de l’Etat, le trio prévoyance, mutuelles et assurances a pris le devant en avançant leur volonté d’apporter une solution d’ici l’automne 2019.Quelques points sont évoqués pour rendre plus clairs les contrats proposés par les professionnels de la mutuelle santé. Le premier point concerne les garanties proposées qui portent souvent à confusion et compliquent la présentation des contrats. Les niveaux de garanties devraient d’être exprimés en euros et non plus en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale. Cela permet de faciliter la compréhension des niveaux de garanties et la comparaison de manière plus claire d’une offre par rapport à une autre.

Des mesures anticipatives des professionnels pour éviter l’imposition du gouvernement

Les professionnels de la prévoyance, des mutuelles et de l’assurance estiment qu’il est important d’apporter des changements sur la présentation des contrats de mutuelle santé pour éviter les mesures de réforme imposées par le gouvernement. Ces professionnels se sont engagés depuis quelque temps à modifier certains points qui portent souvent à confusion. A cet effet, les professionnels des mutuelles, de l’assurance et de la prévoyance prévoient une uniformisation de l’ordre de présentation des garanties et l’utilisation de l’euro comme unité de valeur des remboursements pour une dizaine de postes de remboursement. Selon l’Union Nationale des Organismes d’Assurance Maladie (Unocam), représentée par son président de Maurice Ronat, ces mesures devront être prêtes à l’automne 2019 de manière à ce que les nouveaux souscripteurs puissent comparer plus facilement les différentes offres dès 2020.

Des changements majeurs nécessitant des mesures accompagnatrices

La finalité d'un tel projet est de permettre aux souscripteurs d’accéder à des paniers de soins identifiés et avec des repères tarifaires afin qu’ils puissent pour mieux comparer les offres. Mais actuellement, on constate surtout un manque de lisibilité des tarifs à cause de la complexité de la nomenclature des tarifs de la Sécu. Rappelons que le président Emmanuel Macron envisage de supprimer le reste à charge des ménages en optique, dentaire, et audioprothèses, ce qui représente 4,4 milliards d'euros. Selon les professionnels, l’application de ce dispositif nécessite une identification précise du panier de soins avec un reste à charge zéro et une action sur les prix des équipements.

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